Le recouvrement pour les e-commerces : l’exemple d’une boutique de vêtements

La gérante d’une boutique de vêtements en ligne avait plusieurs factures impayées pour des colis pourtant livrés à ses clients. De nombreux e-commerces sont dans le cas. Voyons comment l’Etude de l’Huissier Graulich a procédé au recouvrement de la majorité de ces créances en province du Luxembourg.

Boutiques et ligne et factures impayées

La vente en ligne est un secteur en croissance constante. De nombreux articles se vendent en e-commerce, les vêtements notamment. Si, de nos jours, les paiements se font de façon sécurisée lors de la commande, cela n’a pas toujours été le cas.

Jusqu’il y a peu, commander des marchandises sur Internet générait une facture envoyée par mail au client. Pour seule identification, il fallait en général donner son adresse. Le montant était à payer dans les 3 mois. Il arrivait fréquemment ceci :

• Certains débiteurs ont cru que ne pas payer ne génèrerait pas de suite, puisque la facture était virtuelle ;
• Les vêtements étaient livrés par voie postale, parfois sans avis de réception, alors que la facture n’avait pas été honorée ;
• Certains débiteurs ont prétendu n’avoir jamais reçu leur commande.

L’impression d’être moins redevable par rapport à une facture électronique constituait un effet pervers de taille. Pourtant, même si une facture est numérique, elle reste due.

 En effet, une facture électronique a la même valeur qu’une facture papier étant donné qu’elles sont l’une comme l’autre soumises aux mêmes règles et qu’elles doivent être traitées de la même façon.

De nombreux indépendants ont mandaté un huissier de justice pour récupérer les factures impayées en province du Luxembourg ou en Belgique.

Recouvrement des créances d’un e-commerce

En l’Etude, nous avons procédé à plusieurs vérifications, avant de lancer la procédure de recouvrement de créances dans sa phase amiable.

• Les Conditions Générales de Vente sont lues attentivement par l’huissier de justice lorsqu’un un indépendant ou un entrepreneur le mandate. Les CVG doivent être correctement rédigées et communiquées aux clients. C’était le cas pour notre cliente ;
• Les bons de commande doivent être conservés par l’entreprise. Ils constituent des preuves d’envoi, pour autant qu’ils soient signés ou réceptionnés par le bureau de poste. Les débiteurs ont en effet le droit de les réclamer. La gérante de la boutique en ligne était à même de tous les produire.

Démarches amiables auprès des débiteurs

Toutes les conditions pour faire valoir les droits de notre cliente étant réunis, nous avons lancé la procédure de recouvrement amiable :

• Envoi de courriers de mise en demeure : les débiteurs ont été informés par courrier officiel de la procédure prise en charge par un huissier de justice ;
• De nombreuses réactions ont été enregistrées suite à cette première démarche : plusieurs clients se sont acquittés de leur dette.

La prescription était proche, mais nous avons pu obtenir paiement de la majorité des débiteurs. Seul un cas de surendettement fut insoluble. Notre cliente s’est déclarée satisfaite de la résolution de ces créances, et du rôle de médiateur joué par l’Huissier de justice Graulich.

Vous êtes (e-)commerçant et créancier de factures impayées ?

Prenez contact avec l’Etude de Maître Graulich à Neufchâteau pour le recouvrement de vos créances. Ensemble, nous vérifierons que vous disposez bien de toutes les preuves pour lancer la procédure de recouvrement de dettes en province du Luxembourg.