L’huissier de justice effectue de nombreux services et missions, notamment l’envoi de courrier. Vous avez reçu une lettre et vous ne savez pas de quoi il en retourne ? On vous explique tout dans cet article.
Articles juridiques
Découvrez ci-dessous les articles juridiques que l'Huissier Graulich vous propose.
Une saisie-arrêt pour le créancier d’une pension alimentaire comporte plusieurs particularités. Découvrez lesquels, ainsi que le rôle de l’huissier de justice dans le cadre de ce recouvrement de dettes.
Lors de recouvrement de dettes, trois procédures de prélèvement sur salaire existent. L’Étude de l’Huissier de justice Bernard Graulich à Neufchâteau vous les présente.
L’huissier de justice joue un rôle lorsqu’une astreinte est fixée par le juge. On vous en explique un peu plus sur cette peine accessoire pécuniaire.
La cohabitation légale peut prendre fin de différentes manières. Découvrez dans quelle situation l’huissier de justice devra signifier des actes.
Les créances n’ont pas toutes les mêmes privilèges lors d’une saisie-arrêt ou d’une vente. Découvrez les différents privilèges en tant que créancier.
En adéquation avec les nouvelles mesures prises par le Gouvernement
LE BUREAU SERA DORÉNAVANT FERMÉ AU PUBLIC
à compter de ce 19/03/2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Un particulier ou un entrepreneur français ou luxembourgeois vous doit de l’argent ? Comment faire valoir votre créance hors des frontière belges ? Le titre exécutoire européen garantit vos droits pour le recouvrement judiciaire, par l’intermédiaire de votre huissier de justice.
La trêve hivernale détermine la période durant laquelle on ne peut expulser un locataire de son logement. Applicable en France notamment, cette restriction n’est pas en vigueur en Belgique, dont la province du Luxembourg. Votre huissier de justice vous informe.
L’huissier de justice, à Neufchâteau comme partout en province du Luxembourg, est soumis à une tarification réglementée par un arrêté royal. Mais qui paye les frais de procédure, et à combien faut-il s’attendre ?
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