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Huissier Graulich
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Huissier GraulichArticles juridiques

Articles juridiques

Découvrez ci-dessous les articles juridiques que l'Huissier Graulich vous propose.

Faire valoir votre créance hors des frontières belges, grâce à votre huissier

Faire valoir votre créance hors des frontières belges, grâce à votre huissier

Un particulier ou un entrepreneur français ou luxembourgeois vous doit de l’argent ? Comment faire valoir votre créance hors des frontière belges ? Le titre exécutoire européen garantit vos droits pour le recouvrement judiciaire, par l’intermédiaire de votre huissier de justice.

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Peut-on expulser un locataire par huissier en hiver ?

Peut-on expulser un locataire par huissier en hiver ?

La trêve hivernale détermine la période durant laquelle on ne peut expulser un locataire de son logement. Applicable en France notamment, cette restriction n’est pas en vigueur en Belgique, dont la province du Luxembourg. Votre huissier de justice vous informe.

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Combien coûte un huissier de justice à Neufchâteau ?

Combien coûte un huissier de justice à Neufchâteau ?

L’huissier de justice, à Neufchâteau comme partout en province du Luxembourg, est soumis à une tarification réglementée par un arrêté royal. Mais qui paye les frais de procédure, et à combien faut-il s’attendre ?

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Quels documents fournir à un huissier de justice pour lancer une procédure ?

Quels documents fournir à un huissier de justice pour lancer une procédure ?

Plusieurs situations peuvent nécessiter de faire appel à un huissier de justice en province du Luxembourg. Ses services s’effectuent sur base de certains documents, constitutifs de votre dossier. Voyez lesquels dans cet article.

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L’expulsion par voie d’huissier de justice

L’expulsion par voie d’huissier de justice

Parmi les missions pour lesquelles un huissier de justice peut être mandaté en province du Luxembourg, l’expulsion est utile pour un propriétaire lésé. Que pouvez-vous faire face à un locataire qui n’exécute pas une de ses obligations (loyers impayés…) ?

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Constat par un huissier de justice : une preuve irréfutable liée à un moment précis

Constat par un huissier de justice : une preuve irréfutable liée à un moment précis

Parmi les missions effectuées par un huissier de justice en province du Luxembourg, l’établissement d’un constat est une pratique courante. Découvrez en quoi ce procès-verbal constitue une preuve juridiquement indiscutable, liée à un moment donné.

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Quand mandater un huissier de justice en province du Luxembourg ?

Quand mandater un huissier de justice en province du Luxembourg ?

Un huissier de justice en province du Luxembourg est un officier ministériel qui peut être mandaté par des clients particuliers ou professionnels. Voyez dans cet article dans quels cas vous pouvez faire appel à lui.

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Les voies de recours ordinaires en matières civiles et l’huissier de justice

Les voies de recours ordinaires en matières civiles et l’huissier de justice

Un litige vous concerne dans un tribunal civil ? Sachez que vous disposez selon les cas de deux voies de recours possibles : l’opposition et l’appel. Votre huissier de justice en province de Luxembourg vous en expose les modalités.

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Divorcer en Belgique : le rôle de l’huissier de justice

Divorcer en Belgique : le rôle de l’huissier de justice

Divorcer en Belgique est une procédure légale qui prend un peu plus de temps lorsqu’elle ne repose pas sur un consentement mutuel. Vous pouvez mandater un huissier de justice établi à Neufchâteau pour signifier votre souhait de divorcer au tribunal. Explications.

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Faire respecter vos Conditions générales de vente grâce à un huissier de justice

Faire respecter vos Conditions générales de vente grâce à un huissier de justice

Vous vous lancez dans une activité indépendante ? Vous êtes entrepreneur et subissez trop souvent des factures impayées ? Ne laissez pas les mauvais payeurs vous mettre dans l’embarras. Etablissez et faites respecter vos conditions générales de vente avec un huissier de justice à Neufchâteau.

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Dernier article juridique

Faire valoir votre créance hors des frontières belges, grâce à votre huissier

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Dernière étude de cas

Problème de livraison d’un meuble : garantir ses droits grâce à un huissier

Problème de livraison d’un meuble : garantir ses droits grâce à un huissier

Un huissier de justice constitue une solution providentielle dans de nombreuses situations du quotidien. Par exemple, en région de Libramont, un acheteur s’est vu livrer un canapé défectueux sur plusieurs points. Que faire pour protéger ses droits ?

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