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Articles juridiques
Découvrez ci-dessous les articles juridiques que l'Huissier Graulich vous propose.
Un particulier ou un entrepreneur français ou luxembourgeois vous doit de l’argent ? Comment faire valoir votre créance hors des frontière belges ? Le titre exécutoire européen garantit vos droits pour le recouvrement judiciaire, par l’intermédiaire de votre huissier de justice.
La trêve hivernale détermine la période durant laquelle on ne peut expulser un locataire de son logement. Applicable en France notamment, cette restriction n’est pas en vigueur en Belgique, dont la province du Luxembourg. Votre huissier de justice vous informe.
L’huissier de justice, à Neufchâteau comme partout en province du Luxembourg, est soumis à une tarification réglementée par un arrêté royal. Mais qui paye les frais de procédure, et à combien faut-il s’attendre ?
Plusieurs situations peuvent nécessiter de faire appel à un huissier de justice en province du Luxembourg. Ses services s’effectuent sur base de certains documents, constitutifs de votre dossier. Voyez lesquels dans cet article.
Parmi les missions pour lesquelles un huissier de justice peut être mandaté en province du Luxembourg, l’expulsion est utile pour un propriétaire lésé. Que pouvez-vous faire face à un locataire qui n’exécute pas une de ses obligations (loyers impayés…) ?
Parmi les missions effectuées par un huissier de justice en province du Luxembourg, l’établissement d’un constat est une pratique courante. Découvrez en quoi ce procès-verbal constitue une preuve juridiquement indiscutable, liée à un moment donné.
Un huissier de justice en province du Luxembourg est un officier ministériel qui peut être mandaté par des clients particuliers ou professionnels. Voyez dans cet article dans quels cas vous pouvez faire appel à lui.
Un litige vous concerne dans un tribunal civil ? Sachez que vous disposez selon les cas de deux voies de recours possibles : l’opposition et l’appel. Votre huissier de justice en province de Luxembourg vous en expose les modalités.
Divorcer en Belgique est une procédure légale qui prend un peu plus de temps lorsqu’elle ne repose pas sur un consentement mutuel. Vous pouvez mandater un huissier de justice établi à Neufchâteau pour signifier votre souhait de divorcer au tribunal. Explications.
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