Découvrez ci-dessous les articles juridiques que l'Huissier Graulich vous propose.
Le fisc wallon a confié certains de ses contentieux aux huissiers de justice de Wallonie. Ces dossiers concernent notamment la redevance télé et la taxe de circulation des véhicules. Comment l’huissier de justice, en province du Luxembourg comme ailleurs, procède-t-il pour ce recouvrement de créances publiques ? Explications.
L’huissier de justice joue un rôle essentiel dans le cadre du règlement d’un litige. Parmi ses missions et compétences en province du Luxembourg, l’huissier de justice signifie aux parties concernées les actes et décisions de justice. Il est également de sa responsabilité de transmettre les modalités et indications pour y faire éventuellement opposition.
Certains litiges concernent des factures impayées entre deux entreprises en Belgique. L’huissier de justice, parmi ses compétences, a la possibilité d’entamer une procédure de Créances Incontestées via une nouvelle plateforme informatique. Les avantages de cet outil sont nombreux.
Lorsqu’un propriétaire est en défaut de paiement de son crédit hypothécaire, la banque entame une procédure qui, si aucun accord amiable pour le recouvrement de créance n’est trouvé entre les parties, peut mener à la saisie du bien immobilier. L’huissier de justice a pour rôle de signifier les différents actes émaillant la procédure. Détails dans cet article.
Plusieurs solutions s’offrent au débiteur qui doit effectuer le recouvrement d’une créance par décision juridique. L’une d’elles est la saisie arrêt, c’est-à-dire sur revenus ou fonds propres. Un Huissier de Justice de la province du Luxembourg vous en expose le déroulement dans cet article.
Le recouvrement d’une créance peut découler d’une décision de justice. L’huissier de justice aura alors pour rôle de faire exécuter la procédure, via la saisie mobilière, par exemple. Cet article vous explique en quoi cela consiste.
Lorsqu’une dette est impayée, et que toutes les démarches amiables ont échoué, le créditeur peut saisir le tribunal compétent afin de condamner son débiteur à payer. L’huissier de justice, en province de Luxembourg comme ailleurs, joue un rôle intermédiaire essentiel entre les deux parties. Cet article vous explique en quoi il consiste.
Récupérer sa créance en dehors de toute procédure judiciaire peut se faire grâce à l’entremise des compétences d’un huissier de justice en province du Luxembourg, dont l’autorité peut inciter le débiteur à régler sa dette. Découvrez comment se déroule un recouvrement amiable dans cet article.
Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu. Impartial et indépendant, sa mission est d’analyser le problème de son client, et de trouver une solution rapide et adaptée à la situation de toutes les parties. Il peut également établir des constats, utilisables devant un juge comme preuves. L’huissier a de nombreuses autres missions, découvrez-les dans cet article proposé par votre huissier de justice en province de Luxembourg.
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